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Propriété intellectuelle

  • Audit des actifs incorporels et conseil pour leur protection
  • Dépôt de marque et surveillance
  • Rédaction de contrat (licence, savoir-faire, édition, droit à l’image, cession de droits, confidentialité, partenariat …)
  • Rédaction de conditions générales de vente
  • Contentieux administratif devant les offices (INPI, EUIPO)
  • Contentieux civil (marque, brevet, droit d’auteur, dessins et modèles, concurrence déloyale et parasitaire, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, base de données, droit à l’image, publicité et communication, marketing d’influence, E-commerce …)
  • Contentieux pénal et douanier de la propriété intellectuelle et industrielle et constitution de dossiers de demande d’intervention douanière
  • Contentieux des inventions de salariés
  • Contentieux de la protection du secret des affaires
  • Gestion et contentieux des données personnelles
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